Ça peut aider ! Vous avez acheté un véhicule volé à votre insu

Dès l'instant où vous apprenez, où vous vous apercevez que vous avez acheté un véhicule volé, portez plainte.

Ne destinez pas cette plainte au vendeur, mais déposez plainte contre X car le contrôleur technique, le mandataire, ou toute personne ayant eu un lien avec ce véhicule, pourrait avoir sa part de responsabilité.

 

Demandez une annulation de la vente et une demande de réparation devant le tribunal judiciaire compétant, c'est en principe celui qui est le plus proche du domicile du vendeur.

Malheureusement, malgré votre bonne foi, très peu d'affaires aboutissent favorablement.

 

Les assurances ne couvrent pas ce préjudice.

Elles couvrent le vol de votre véhicule, mais ne couvrent pas l'achat d'un véhicule volé

Le propriétaire est en droit de demander la restitution de son véhicule pendant 3 ans : article 2276 du code civil.

 

Une fois que l'assurance a indemnisé le véritable propriétaire qui a subit le vol, elle devient propriétaire de ce véhicule.

L'acheteur du véhicule volé, malgré sa bonne foi, est dans l'obligation de rendre ce véhicule, sans aucune indemnité.

 

Par conséquent, avant d'acheter un véhicule d'occasion :

Vérifiez l'identité du vendeur.

Cette identité doit être identique à celle inscrite sur la carte grise.

Pour les garages :

-Certificat de cession avec entre autre le tampon du garage sur l'ancienne carte grise

Autrement dit

-l'ancienne carte grise au nom du vendeur

-Certificat de non gage.

-Certificat de session

-Contrôle technique

 

Vérifiez que le n° de chassis correspond à la case E indiquée sur la carte grise (code VIN, numéro d'identification à vie frappé à froid sur le chassis du véhicule).

Contrôlez les factures et suivis des contrôles techniques

N'hésitez pas à poser des questions telles que : depuis combien de temps possédez vous le véhicule? Quelle est la raison de la vente? vérifiez ses réponses si elles sont spontanées ou non, observez son attitude etc..

 

Vous pouvez vérifier sur AUVOL.fr si un véhicule correspondant n'est pas déclaré volé, c'est gratuit, c'est une fonction du site.

Cette publication n'est pas faite pour donner raison à l'un ou à l'autre, c'est de l'information pour savoir à quoi vous attendre et ne pas vous sentir démunis.

 

Vérifiez bien avant d'acheter.

Bonne route !